Mentions Légales
Les présentes conditions générales fixent les modalités d’utilisation du service web
monchienenvoyage.fr édité à titre non professionnel.
1 - Présentation du site
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet monchienenvoyage.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
• Propriétaire, Créatrice, Responsable publication, Webmaster :
Marine Seugé
Joignable à cette adresse : monchienenvoyage@gmail.com
• Hébergeur :
Ce site internet est hébergé par O2Switch
222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand
Téléphone : 04.44.44.60.40
Conformément à la loi, les éléments d’identification personnelle de l’auteur lui ont été communiqués.
2 - Conditions générales d'utilisation du site
L'utilisation du site monchienenvoyage.fr implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation.
Ce site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée.
3 - Propriété intellectuelle et contrefaçons
monchienenvoyage.fr est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment le logo, les textes et photos.
La structure et le design des pages est réalisé à partir de modèles fournis par OS Templates.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de monchienenvoyage.fr.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
4 - Limitations de responsabilité
monchienenvoyage.fr s’engage à sécuriser au mieux le site, et ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès à ce présent site. Sa responsabilité ne pourra pas être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
monchienenvoyage.fr décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus d’information gratuits présents sur ce site. Il s’assure en permanence de mettre les moyens à sa disposition pour s’assurer de la qualité de ces contenus.
L’utilisateur s’engage de s’assurer de la pertinence des contenus proposés et à utiliser ces informations sous son entière responsabilité. monchienenvoyage.fr ne serait être tenu responsable de l’interprétation faite par les internautes, quelle qu’elle soit, de tous les renseignements, informations et conseils proposés sur son blog, et des conséquences pouvant en découler.
Toutes les informations indiquées sur ce site sont données à titre indicatif, sont l’expression d’opinions personnelles et sont susceptibles d’évoluer pour de multiples raisons : modification d’horaires et prix de certains lieux mentionnés, …
monchienenvoyage.fr ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site.
5 - CNIL et gestion des données personnelles
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site monchienenvoyage.fr dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à monchienenvoyage@gmail.com.
Pour plus d'informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire...), lisez notre politique de confidentialité.
6 - Liens hypertextes et cookies
Le site monchienenvoyage.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers monchienenvoyage.fr.
La navigation sur le site monchienenvoyage.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.
Un cookie est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent d'obtenir des mesures de fréquentation, par exemple. Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Aucun cookie ne sera déposé sans votre consentement. Les cookies sont enregistrés pour une durée maximale de 12 mois.
Pour plus d'informations sur la façon dont nous faisons usage des cookies, lisez notre politique de confidentialité.
monchienenvoyage.fr participe au Programme Partenaires d’Amazon EU, un programme d’affiliation conçu pour permettre à des sites de percevoir une rémunération grâce à la création de liens vers Amazon.fr.
monchienenvoyage.fr participe également au programme d'affiliation de Booking. Cela signifie que lorsque vous effectuez des achats via les liens vers Booking présents sur nos pages, je recevrai une commission.
En tant que Partenaire Amazon et Booking, je réalise un bénéfice sur les achats remplissant les conditions requises.
Les liens affiliés sont soulignés en orange contrairement aux autres liens soulignés en vert dans les contenus du blog.
Aucun surcoût n'est appliqué dans le cas où l'utilisateur décide d'acheter un produit en passant par un lien affilié.
Elle est versée par Amazon ou Booking en tant que rémunération pour la promotion de leurs services.
Nous ne sommes pas responsables des services fournis par Amazon ou Booking ou de toute transaction effectuée sur leur plateforme.
Veuillez consulter les conditions générales de Amazon ou Booking pour plus d'informations sur leurs services et leurs politiques
7 - Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site monchienenvoyage.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Chartres.
1 - Présentation du site
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